Article 1 : Propriété intellectuelle

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site zetheberge.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Les présentes conditions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ZetHeberge s’engage à héberger sur sa plateforme les services numériques de ses clients. Le client reconnaît expressément que ZetHeberge ne participe aucunement au sens des présentes à la conception, au développement, à la réalisation et à la mise en place du site Internet du client, de l’installation de ses services et d’administration.

Article 2 : Utilisation acceptable

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :

• Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs du site

• Violer les droits des autres utilisateurs du site

• Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site

• Pirater le compte d’un autre utilisateur du site

• Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse

• L’utilisation d’un VPS pour de la Cryptomonnaie est strictement interdite sous peine de suspensions de service

• Participer à toute activité illégale sur le site

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site.

Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.

Article 3 : Compte

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

• que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte

• que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.

Article 4 : Ventes des biens et services

Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site. Les biens que nous offrons comprennent :

• Serveurs de Jeux

• VPS

• WEB

Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez.

Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock.

Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.

Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images, car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons.

Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.

Article 5 : Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

• Carte bancaire (Stripe)

• PayPal

• Paysafecard

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser.

En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Article 6 : Limitation de responsabilité

ZetHeberge ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, ZetHeberge et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Article 7 : Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes ZetHeberge de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Article 8 : Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Article 9 : Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Article 10 : Support et réclamations

Si le client rencontre un problème ou pour toute question, il peut contacter le support de ZetHeberge par Discord, liveTchat, ou par ticket. En cas d’insultes et/ou de harcèlement, ZetHeberge se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès du client au support.

Le support assure avant tout les dépannages en lien avec des incidents survenus sur les services des clients, il peut également être amené à donner des conseils. Le client est seul responsable de la configuration de ses services; Il a cependant la possibilité d’obtenir une telle assistance qui pourra alors être facturée en supplément.

Article 11 : Paiements et litiges

Le client s’engage à contacter ZetHeberge sur discord ou sur l’espace client avant d’ouvrir un litige auprès d’une société de paiement ou de recouvrement afin de le régler à l’amiable. ZetHeberge se réserve le droit de facturer au client 40€ de frais de dossier lors de l’ouverture d’un litige par le client auprès d’une société de paiement ou de recouvrement s’il n’a pas contacté ZetHeberge en premier. Lors d’une opposition sur paiement, ZetHeberge se réserve le droit de facturer des frais de dossier à la charge du client et d’un montant de 40€, ainsi que d’ouvrir un dossier de recouvrement et/ou une procédure en justice afin de récupérer les fonds. En cas de litige, ZetHeberge se réserve le droit de couper l’intégralité des services du client sans préavis. De plus, si ce litige n’aboutit pas, l’accès au(x) service(s) restera restreint et ne pourra pas être remis en service. En cas de litige PayPal ou Stripe depuis une banque, ZetHeberge se réserve le droit de retranscrire les frais de dossiers de la banque au client (16€ par transactions). ZetHeberge se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement. Les frais de recouvrement seront à la charge du client.

Article 12 : Modification des services

Il est rappelé que ZetHeberge peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment, et cela, sans préavis pour n’importe quelle raison. ZetHeberge se réserve le droit de clôturer à tout moment un compte. Voir la politique de remboursements pour plus de précisions

Article 13 : Non-respect du contrat

ZetHeberge se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement, voire même résilier les services du client en cas de non-respect des présentes conditions. Le compte du client sera ainsi automatiquement résilié de plein droit, sans préavis, sans délais, sans aucune formalité et sans préjudice de tous dommages et intérêts pour ZetHeberge. Le client s’engage une fois inscrit à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. Il tiendra ZetHeberge indemnisé à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d’avocats, d’expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts, quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non-respect par le client de l’un des quelconques des engagements définis aux présentes et/ou à l’utilisation des services. ZetHeberge se réserve le droit de clôturer sans préavis l’accès aux services utilisés par le client en cas d’attaque DDOS grâce aux services mis à disposition par nos soins.

Article 14 : Modification du contrat

ZetHeberge se réserve le droit de modifier les présentes conditions sans préavis. Elles sont actualisées régulièrement sur cette même page, il appartient alors à chacun d’aller en prendre connaissance régulièrement. Si le client n’est pas en accord avec la mise à jour des présentes conditions, il devra envoyer un email à support@zetheberge.com mais accepte que son compte client ainsi que tous les contrats et services liés soient résiliés sans préavis pour non-respect du contrat.

Article 15 : Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

support@zetheberge.com

09.72.59.20.76

Discord

Via au ticket site