Dernière mise à jour: 20 mars 2025

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Article 2 : Utilisation acceptable

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site de manière légale et de ne pas l’utiliser à des fins illicites, notamment: • Harceler ou maltraiter d’autres utilisateurs • Porter atteinte aux droits des autres utilisateurs • Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site • Pirater le compte d’un autre utilisateur • Agir de manière frauduleuse • Héberger des fuites ou du contenu illégal sur nos plateformes • L’utilisation d’un VPS pour le minage de cryptomonnaie est strictement interdite et passible de suspension du service • Participer à toute activité illégale sur le site Si nous constatons une utilisation illégale ou non conforme aux conditions ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès au site, et de prendre toutes les mesures légales nécessaires.

Article 3 : Compte

En créant un compte sur notre site, vous acceptez d’être seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de votre compte, y compris des mots de passe et informations sensibles qui y sont liés, et de fournir des informations personnelles exactes et à jour. Vous vous engagez à mettre à jour vos informations en cas de modification. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas d’utilisation illégale ou de non-respect des conditions d’utilisation.

Article 4 : Paiements

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Article 5 : Limitation de responsabilité

ZetHeberge ou ses employés ne pourront être tenus responsables des problèmes résultant de l’utilisation irrégulière de ce site.

Article 6 : Indemnisation

En utilisant ce site, vous indemnisez ZetHeberge de toute responsabilité, dommage ou frais résultant de votre utilisation ou de votre non-respect des présentes conditions.

Article 7 : Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Article 8 : Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Article 9 : Droit de retractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du code de la consommation, ZetHeberge procédant à l’exécution immédiate de la prestation à compter de la validation de la commande, le droit de rétractation ne peut être exercé. Si le service n’a pas encore été mis en place (notamment lors d’un problème d’installation du service ou d’une rupture de stock), ce droit de rétractation doit être exercé par le biais du support disponible à l’adresse suivante : https://espace.zetheberge.com ou https://discord.gg/vzhfFcT9mJ, il donne droit au remboursement des sommes déjà versées par l’Utilisateur dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande. Toute demande de rétractation qui ne respecterait pas le délai légal ou les formalités de l’alinéa précédent ne sera pas prise en considération.

Article 10 : Support et réclamations

En cas de problème ou de réclamation, contactez le support via Discord, LiveChat ou ticket. En cas d’insultes ou de harcèlement, ZetHeberge se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement votre accès au support.

Article 11 : Paiements et litiges

Le client s’engage à contacter ZetHeberge avant d’ouvrir un litige auprès d’une société de paiement. Des frais de traitement de 50€ pourront être facturés en cas de litige, et ZetHeberge se réserve le droit de suspendre l’accès aux services si le litige n’est pas résolu.

Article 12 : Modification des services

ZetHeberge se réserve le droit de modifier ou de résilier ses services sans préavis pour toute raison. Consultez la politique de remboursement pour plus de détails.

Article 13 : Non-respect du contrat

ZetHeberge peut suspendre ou résilier vos services en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis ni formalité, et sans préjudice de dommages et intérêts.

Article 14 : Modification du contrat

ZetHeberge se réserve le droit de modifier ces conditions sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions. En cas de désaccord, votre compte et vos services pourront être résiliés.
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